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Décision du 13 août 1998 portant nomination au groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 4 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000573041
Date de publication04 septembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date13 août 1998
SONT NOMMES MEMBRES,LES PERSONNES SUIVANTES:
EN RAISON DE SA COMPETENCE EN MATIERE DE PUBLICITE: MME. GRELIER-LENAIN CATHERINE;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES DE CONSOMMATEURS FAISANT PARTIE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: MME. GUILLON FRANCOISE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES FABRICANTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES: M. MONDY JACQUES,MME. PAUMIER-BIGOT SYLVIE;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES FABRICANTS DE PRODUIT COSMETIQUE: M. TANNEUR JEAN-FRANCOIS;
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE MEDICAMENTS OU DE PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE: MM. BAUFINE-DUCROCQ HENRI,CONVERT THIERRY,MME. FRANCES CAMILLE,M. PEJOUAN BERNARD

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, sont nommées membres du groupe de travail sur la publicité en faveur des produits d'hygiène corporelle et cosmétiques présentés comme bénéfiques pour la santé les personnes suivantes :

En raison de sa compétence en matière de publicité :

Mme Grelier-Lenain (Catherine).

En qualité de...

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