Décision du 12 mai 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 15 juin 2005
Enactment Date12 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000261785
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication15 juin 2005


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mai 2005, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre...

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