Décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030613703 |
| Date de publication | 20 mai 2015 |
| Enactment Date | 12 mai 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 20 mai 2015 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/5/12/MCCD1511734S/jo/texte |
Le directeur général de la création artistique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique),
Décide :
Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef du département des publics et de la diffusion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Vagnier, sous-directrice de l'emploi et de la formation dans le domaine du spectacle vivant, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation dans le domaine du spectacle vivant.
Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Stibbe, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.
Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes...
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