Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juillet 2018
Date de publication28 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037257334
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 28 juillet 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/12/TRAA1817170S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane en date du 29 mai 2018,
Décide :


La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est sis en Martinique et dont le...

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