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Décision du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158945
Date de publication14 janvier 1990
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite et spécialement son article 29,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEChancellerie de l'ordre national du Mérite : perception à titre de droits de chancellerie Abrogation de la décision du 4 mai 1987. Décide:

Art. 1er. - Il sera perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite, à titre de droits de chancellerie:
- par brevet de grand'croix: 400 F;
- par brevet de grand officier: 288 F;
- par brevet...

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