Décision du 12 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 25 février 2007
Date de publication25 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000428726
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date12 février 2007


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 février 2007, M. Ari Chaouat est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales...

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