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Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000648248
Date de publication04 novembre 2007
Enactment Date11 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 4 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/11/DEVT0764751S/jo/texte


Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général de la mer et des transports ;
Vu le décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 6 juin 2007 portant délégation de signature,
Décide :


L'article 6 de la décision du 6 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des...

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