Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037411597 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/11/TRAA1824194S/jo/texte |
| Enactment Date | 11 septembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 19 septembre 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire Transports |
| Date de publication | 19 septembre 2018 |
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à M. Lionel Montocchio, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Laurent Démoustier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Denise Véfour-Boudoc, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
Mme Anne Laure De-Carné, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jacques Bellissent...
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