Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 mars 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/11/DEVT1403665S/jo/texte |
| Date de publication | 14 mars 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 14 mars 2014 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Record Number | JORFTEXT000028720689 |
La directrice des affaires maritimes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Hervé Brulé, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des affaires maritimes, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Vincent Denamur, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime.
M. Jean-Jacques Morvant, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier et pour les affaires relatives à l'organisation, à l'animation, à la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.
M. Damien Chevallier, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, à...
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