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Décision du 11 mai 2015 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030595954
Date de publication17 mai 2015
Enactment Date11 mai 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2015
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/5/11/INTC1511336S/jo/texte


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :


La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.


L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, les troisième et sixième alinéas sont supprimés.
Au I, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Patricia BOURDON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
« Mme Nadine CADERO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la logistique opérationnelle. »


L'article 7 est modifié comme suit :
Au sixième alinéa, les mots : « M. Alain BARD, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Alain BARD, attaché principal d'administration de l'Etat ».


La...

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