Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 26 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000779536
Enactment Date11 juin 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication26 juillet 2002


Par décision n° 2002-425 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association angevine dénommée Radio Gribouille, pour la liaison Angers Pasteur vers Angers Dunan, dans le cadre de l'autorisation qui lui a...

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