Décision du 11 juin 2002 relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 26 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000597210
Date de publication26 juillet 2002
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date11 juin 2002


Par décision n° 2002-432 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-978 du 12 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : l'annexe 2 est...

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