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Décision du 11 juillet 2014 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication17 août 2014
Enactment Date11 juillet 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/11/AFSB1400134S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000029363028


Le directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, notamment son article 57 ;
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine à compter du 4 juillet 2014 ;
Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2014 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date des 6 et 28 mai 2014 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 juin 2014 ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les...

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