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Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018623475
Date de publication13 avril 2008
Enactment Date10 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/4/10/MCCB0808046S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


L'article 7 de la décision du 3 octobre 2007 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

C. Le Bihan-Graf

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