COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 21 juin 1990 portant admission à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000532437
Date de publication03 juillet 1990
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date21 juin 1990
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 juin 1990, Mlle Mignard (Claudine, Marie-Thérèse), greffier de chambre de la Cour des comptes, est radiée des cadres sur sa demande et...

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