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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-181 du 19 juin 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000707638
Date de publication24 juin 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date19 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi susvisée;
Vu la décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-137 du 26 avril 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux...

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