CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Désignation du président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000351605
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication21 octobre 1990
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 1990, M. Jean-Marc Le Gars est désigné président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, en remplacement de M. Henri Mégier...

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