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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-283 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. MW Productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégawatts FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000377684
Enactment Date21 mai 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication01 juin 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. MW Productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégawatts FM ; Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :



Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

>
Fait à Paris, le 21 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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