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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-779 du 1er octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société d'exploitation des réseaux câblés Côte varoise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 29 octobre 1991
Enactment Date01 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000526226
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication29 octobre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-134 du 19 juillet 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var;
Vu l'accord donné le 17 septembre 1991 par la commune de La Valette-du-Var et le 18 septembre 1991 par la commune de Toulon pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-134 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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