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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-75 du 15 février 1994 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans la région Bourgogne - Franche-Comté

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 2 mars 1994
Record NumberJORFTEXT000000728491
Enactment Date15 février 1994
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication02 mars 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la décision no 93-734 du 16 novembre 1993 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 1993.

Catégorie A


Foyer socio-éducatif du...

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