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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1032 du 17 novembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Date de publication11 décembre 1992
Enactment Date17 novembre 1992
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000543924
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-117 du 20 janvier 1989 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo (R.M.C.);
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-117 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le...

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