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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-780 du 8 octobre 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 29 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000527665
Date de publication29 octobre 1991
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date08 octobre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre S.G. no 1802 du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Guy Alluin, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, comme président du comité technique radiophonique;
Après en avoir délibéré,

NOMINATION DE M...

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