CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1995
Date de publication25 janvier 1995
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000551606
Par délibération en date du 6 décembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la mesure de suspension qu'il avait délibérée à l'encontre de Nostalgie Bordeaux le 8 novembre...

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