CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1996
Date de publication28 février 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000375366
Par délibération en date du 16 janvier 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de rapporter la décision de suspension délibérée à l'encontre de l'association Radio Uylenspiegel le 5 décembre 1995 :
Radio...

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