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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-775 du 24 septembre 1991 modifiant la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 29 octobre 1991
Enactment Date24 septembre 1991
Date de publication29 octobre 1991
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000161167
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les annexes à la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 susvisée sont modifiées comme suit:


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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de...

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