CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-525 du 19 juillet 1996 modifiant la décision no 88-243 du 1er juin 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°187 du 11 août 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000744709 |
| Date de publication | 11 août 1996 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 19 juillet 1996 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-524 du 19 juillet 1996, modifiant la décision no 88-243 du 1er juin 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-243 du 1er juin 1988 susvisée est modifiée, pour la station d'Ussel-La Garenne, conformément à l'annexe jointe à la présente décision.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/96 Page 12254 a 12255
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Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- P.A.R. maximum et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
-...
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-524 du 19 juillet 1996, modifiant la décision no 88-243 du 1er juin 1988 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-243 du 1er juin 1988 susvisée est modifiée, pour la station d'Ussel-La Garenne, conformément à l'annexe jointe à la présente décision.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 11/08/96 Page 12254 a 12255
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Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- P.A.R. maximum et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
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