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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-541 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 11 août 1996
Date de publication11 août 1996
Enactment Date16 juillet 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000560651
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;
Vu la décision no 89-77 du 2 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme Radiotélévision française d'outre-mer (R.F.O.) en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande présentée par la société Télédiffusion de France le 21 mars 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-77 du 2 mai 1989 susvisée autorisant la...

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