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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-446 du 4 juin 1996 modifiant la décision no 92-493 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000730357
Enactment Date04 juin 1996
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication11 juillet 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-493 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs ;
Vu la décision no 95-23 du 19 janvier 1995 modifiée portant extension à la décision no 92-493 du 26 mai 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-493 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 43, place de la Fontaine, 40600 Biscarrosse-Plage.
<< Altitude du site : 14 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 34 mètres (*).
...

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