CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-873 du 20 décembre 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1997
Enactment Date20 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000564428
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication26 janvier 1997
M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CSA. Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil...

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