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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-339 du 19 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-44 (67/124/1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1991
Date de publication04 mai 1991
Enactment Date19 mars 1991
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000527398
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-44 (67/124/1) du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace;
Vu la demande adressée le 11 mars 1991 par l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace par la...

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