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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-49 du 23 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Grand Avignon diffusion d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes d'Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et du Pontet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1990
Date de publication23 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000532618
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date23 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des trois villes;
Vu l'accord donné par les maires des trois communes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 87-355 du 23 décembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
< < < < < < < <<3o Les services de télévision suivants:
< < < < < < < < < < <>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal...

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