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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-160 du 25 mai 1990 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167386
Enactment Date25 mai 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 juin 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 relative à un nouvel appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-40 du 2 mars 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu le recours gracieux présenté par l'association amicale laïque d'Héricourt auprès du Conseil supérieur...

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