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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-799 du 7 septembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000717962
Date de publication21 novembre 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 septembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-209 (75-150) du 1er septembre 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM;
Vu la demande adressée le 21 août 1990 par la société CFM S.A.;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 1er septembre 1987...

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