CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 12 juillet 1991
Date de publication12 juillet 1991
Enactment Date27 juin 1991
CourtCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Record NumberJORFTEXT000000721361
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 27 juin 1991, Mme Dayries (Michèle) est nommée administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 1er février 1991, avec une ancienneté de 8 mois 26...

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