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CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000167682
CourtCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Date de publication04 octobre 1990
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 2 octobre 1990,

SONT NOMMES RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LA PERIODE OCTOBRE 1990-OCTOBRE 1991: MM. BERNARD STIRN,CLAUDE SCHNEIDER,SERGE DAEL,JEAN GAEREMYNCK ET THIERRY TUOT,MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,ET MM. PHILIPPE DE CASTELBAJAC,MICHEL CLAIR,ALAIN CHABROL,CHRISTIAN POULY ET MME. CLAIRE BAZY-MALAURIE,CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES. Décide:

Art. 1er. - Sont...

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