Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0065 du 17 mars 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047314790 |
| Date de publication | 17 mars 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 15 mars 2023)
|
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
|---|---|---|---|
|
Semaine du Gouvernement MARS MERCREDI 15 |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762, 917). |
||
|
JEUDI 16 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - CMP Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (950). - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes. |
|
VENDREDI 17 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
Semaine du Gouvernement LUNDI 20 |
À 16 heures : - Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809, 939). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARDI 21 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARS MERCREDI 22 |
À 15 heures : - CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (948). - CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (942). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. |
|
|
JEUDI 23 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
Semaine de l'Assemblée LUNDI 27 |
À 16 heures : - Pn faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (793, 947). - Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
|
MARDI 28 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770). - Suite odj de la veille. - 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856). (2) - Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
|
MARS MERCREDI 29 |
À 15 heures : - 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI