Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0019 du 23 janvier 2020 |
| Date de publication | 23 janvier 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041451221 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 21 janvier 2020 et lettre du ministre chargé des relations avec le Parlement du 21 janvier 2020)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement JANVIER MERCREDI 22 |
À 15 heures : - Pt org. Sénat modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (2535 rect., 2588). (1) - Pt Sénat application cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (2536, 2589). (1) - Suite nlle lect. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet (2534, 2583). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de l'Assemblée MARDI 28 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) prise en compte droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (2373). - Pn protection des victimes de violences conjugales (2478, 2587). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 29 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JANVIER JEUDI 30 |
À 9 heures : (2) - Pn Sénat modernisation outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine (2361). (3) - Pn définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211). (3) - Pn instauration congé deuil de douze jours consécutifs pour décès enfant mineur (1116). (3) - 2e lect. Pn encadrement démarchage téléphonique et lutte contre appels frauduleux (1724). (3) - Pn org. inscription liste électorale consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500). - Pn interdiction cumul pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel et agences de l'État (1803 rect.). - Pn ouverture marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432). - Pn déshérence retraites supplémentaires (2516). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. (4) |
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Semaine de contrôle FÉVRIER MARDI 4 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la politique maritime de la France. (4) |
À 21 h 30 : - Débat sur le financement des retraites. (5) |
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MERCREDI 5 |
À 15 heures : - Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation. (6) - Débat sur la réforme des retraites. (7) - Questions sur |
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