Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032516850
Date de publication12 mai 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 mai 2016, à 12 h 30 et 17 heures)



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JOnº 0110 du 12/05/2016, texte nº 51



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