Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2018
Date de publication18 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036715804


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Convocation


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le : mardi 20 mars 2018, à dans les...

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