Conférence des présidents
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 7 novembre 2018 |
Record Number | JORFTEXT000037562715 |
Date de publication | 07 novembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 6 novembre 2018)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement NOVEMBRE MARDI 6 |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) (1255, 1285, 1288, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307) : - Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 7 |
A 16 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 8 |
A 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances. |
A 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite). - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
A 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite). |
NOVEMBRE VENDREDI 9 |
A 9 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial). |
A 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial) (suite). - Cohésion des territoires. |
A 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Cohésion des territoires (suite). |
Semaine du Gouvernement LUNDI 12 |
A 16 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2018. |
A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 13 |
A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) : - Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative. |
A 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2019 : - Enseignement scolaire |
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