Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 7 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037562715
Date de publication07 novembre 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 6 novembre 2018)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 6

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) (1255, 1285, 1288, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307) :
- Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 7

A 16 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 8

A 9 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite).

NOVEMBRE
VENDREDI 9

A 9 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial).

A 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial) (suite).
- Cohésion des territoires.

A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Cohésion des territoires (suite).

Semaine du Gouvernement
LUNDI 12

A 16 heures :
- Pt loi de finances rectificative pour 2018.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 13

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.

A 21 h 30 :
- Suite Pt loi de finances pour 2019 :
- Enseignement scolaire
...

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