Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 8 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037376483
Date de publication08 septembre 2018


Assemblée nationale


Convocation


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mercredi 12 septembre 2018, à 12 h 30, dans les salons de...

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