Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 31 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036757116
Date de publication31 mars 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 avril 2018, à 10 heures, dans les...

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