Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 18 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037407910
Date de publication18 septembre 2018


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Convocation


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 18 septembre 2018, à 10 heures...

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