Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 7 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037373327
Date de publication07 septembre 2018


Assemblée nationale


Convocation


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mercredi 12 septembre 2018, à 12 h 30, dans les salons de...

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