Concessions diverses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0261 du 9 novembre 2016 |
| Date de publication | 09 novembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033359752 |
N° 02672
PRÉFECTURE DU GERS
Demande de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température dit « permis de Nogaro » (département du Gers)
Présentation du projet
Par pétition reçue en préfecture du Gers le 9 novembre 2015, la commune de Nogaro, située dans le Gers, a sollicité, en régularisation, une demande d'ouverture de travaux pour la réalisation d'un forage ainsi qu'un permis d'exploitation d'une durée de 30 ans d'un gîte géothermique basse température, dit « Nogaro 2 ».
La demande de permis porte sur une superficie totale de 2 km2 environ dans le département du Gers, sur les communes de Nogaro et Urgosse.
Elle se présente sous la forme d'un périmètre dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques, exprimées en coordonnées Lambert RGF 93 :
|
SOMMETS |
X |
Y |
|---|---|---|
|
A |
455 420 |
6 300 660 |
|
B |
457 000 |
6 300 640 |
|
C |
456 990 |
6 299 180 |
|
D |
455 420 |
6 299 190 |
La cote du plancher du gîte visé est de - 1 070 m NGF, celle du toit est de - 920 m NGF. La puissance maximale exploitée est de 1 160 kW et un débit maximal de 200 m3/h.
Procédure de mise en concurrence
En application de l'article 12 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie est soumise à une mise en concurrence.
Cette...
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