Composition de l'assemblée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041548222
Date de publication08 février 2020


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Prise d'acte du remplacement d'un député élu représentant au Parlement européen


Vu les articles LO 137-1 et LO 176 du code électoral,
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 2019 d'où il résulte que M. Gilbert COLLARD, député de la 2e circonscription du Gard, a été élu représentant au Parlement européen,
Vu la communication du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2020 d'où il résulte que le Conseil d'Etat a rejeté, dans...

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