Composition du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2017
Date de publication03 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033781518


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Remplacement d'un sénateur


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Marie-France de...

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