Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°241 du 15 octobre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000254514 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 15 octobre 2004 |
(Article 35 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)
Membres de droit
Le premier président de la Cour de cassation, président.
Le procureur général de la Cour de cassation.
L'inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des services judiciaires.
Membres élus
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, conseiller à la Cour de cassation, suppléante.
M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Olivier Guerin, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Alain Nuée, premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire.
M. Jean-Claude Humbert, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant.
M. Hubert Dalle, premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire.
Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante.
M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire.
M. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant.
M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire.
M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant.
Premier grade
M. Cédric Cabut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire.
Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante.
Mme Catherine Vandier, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.
M. Xavier Pavageau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.
Mlle Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire.
M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant.
Deuxième grade
Mme Nadine Stern, juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire.
M. Richard Pineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant.
Mlle Nathalie Sabotier, juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire.
Mme Fabienne...
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