Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0126 du 2 juin 2023 |
| Date de publication | 02 juin 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047619363 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Désignation de membres d'une commission spéciale
Désignation des 37 membres pour la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique établie par les groupes en application de l'article 8 bis du Règlement du Sénat.
MM. Jean-Michel ARNAUD, Julien BARGETON, Mmes Nadine BELLUROT, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Toine BOURRAT, MM. Jean-Marc BOYER, Rémi CARDON, Patrick CHAIZE, Mmes Nathalie DELATTRE, Mme Patricia DEMAS, MM. Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Bernard FIALAIRE, Mme Pascale GRUNY, MM. Ludovic HAYE, Loïc HERVÉ, Xavier IACOVELLI, Mme Micheline JACQUES, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Anne-Catherine LOISIER, Marie MERCIER, Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Pierre OUZOULIAS, Cyril PELLEVAT, Christian REDON-SARRAZY, André REICHARDT, Mmes Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, Elsa SCHALCK, MM. Laurent SOMON et Pierre-Jean VERZELEN.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 7 juin 2023
A 10 heures (Salle A131 - 1er étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 juin à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 7 juin 2023 à 8 h 45 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023 à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023 à 12 heures
3° Examen du rapport et élaboration du...
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