Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 17 avril 2020
Date de publication17 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041804742


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Convocations


Commission des finances
Mardi 21 avril 2020 à 9 heures puis l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle Médicis)
À 9 heures (Salle Médicis)
1° Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
3° Questions diverses.
L'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle Médicis)
1° Examen des amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa transmission (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)
2°...

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